Ressources
Ici, nous vous orientons vers des sites externes de confiance offrant des conseils juridiques utiles. Ces ressources vous aideront à mieux comprendre et à vous informer sur divers aspects du droit.
Explorez ces liens pour approfondir vos connaissances juridiques, tout en sachant que nous sommes toujours disponibles pour vous fournir des conseils personnalisés en tant que votre cabinet notarial de confiance.
Votre compréhension du droit est notre priorité, et nous sommes là pour vous guider à chaque étape.
Les ressources
Bande de protection riveraine
Curatelle
Famille
- Conseil du statut de la femme
- Droits et obligations dans les mots de tous les jours
- Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
- Le Directeur de l’état civil
- Parents d’aujourd’hui
- Pensions alimentaires pour enfants (Justice Canada)
- Violence familiale (Santé Canada)
- Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
- Centre jeunesse de l’Outaouais
- Association des familles Monoparentales et Recomposées de l’Outaouais
Habitation
- Association des agents et courtiers immobiliers du Québec
- Bureau d’assurance du Canada
- Cité Plus (consultation taxes et évaluation foncière-Montréal)
- Fonds d’indemnisation du courtage immobilier
- Registre foncier du Québec
- Régie du bâtiment du Québec
- Régie du logement du Québec
- Société canadienne d’hypothèque et de logement
- Société d’habitation du Québec
- Informations sur la copropriété
Information juridique
- Bibliothèque de droit – Université Laval
- Commission des services juridiques
- Communications-Québec
- Éducaloi
- Justice Canada
- Ministère de la Justice du Québec
- Réseau d’accès à la Justice
- Ressources juridiques – Barreau du Québec
- Université de Montréal – Faculté de droit – Centre de recherche en droit public (Lexum)
International
- Ambassade du Canada à Bogota
- Ambassade du Canada à Berlin
- Ambassade du Canada à Caracas, Venuzuela
- Ambassade du Canada à Jakarta
- Ambassade du Canada à Manille, Philippines
- Ambassade du Canada à Paris
- Ambassade du Canada à Prague
- Ambassade du Canada à Séoul
- Ambassade du Canada à Washington D.C.
- Ambassade du Canada au Chili
- Ambassade du Canada au Danemark
- Ambassade du Canada au Mexique
- Ambassade du Canada aux Pays-Bas
- Ambassade du Canada en Argentine
- Ambassade du Canada en Espagne
- Ambassade du Canada en Finlande
- Consulat général du Canada en Italie
- Consulat général de France à Québec
- Engin de recherche pour trouver consulat ou ambassade
- Législation américaine par État
- Législation belge
- Législation française (Legifrance)
- Législation italienne
- Union internationale du notariat latin
Jeunesse
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission des normes du travail section jeunesse
- Justice en bref
- Justice pour les jeunes (Justice Canada)
- Université Laval
- Université de McGill
- Université de Montréal
- Université de Sherbrooke
- Université d’Ottawa
- Université du Québec à Montréal