Guide de l’acheteur
Étape 1 - Fixer vos rendez-vous
Dès que votre offre d’achat est acceptée et que toutes les conditions ont été réalisées, il est temps de fixer vos rendez-vous avec notre équipe administrative. Si vous avez un financement hypothécaire, vous devrez fixer 2 rendez-vous, le premier pour la signature de votre financement/prêt hypothécaire et le second, pour l’acte d’achat/vente.
Certaines périodes de l’année sont extrêmement occupées donc idéalement, notre équipe devrait avoir reçu tous les documents énumérés à l’étape 2 ci-bas au moins 3 semaines avant la date de votre premier rendez-vous avec le notaire.
Il est important de savoir que tout retard dans la communication des documents peut entraîner le déplacement de vos rendez-vous.
Étape 2 - Transmission des documents à votre notaire
Dès que vous aurez fixé vos rendez-vous avec notre équipe administrative, vous devez aviser votre courtier immobilier de nous faire parvenir tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Parallèlement, vous devez également aviser votre courtier hypothécaire de nous acheminer votre dossier de financement, le cas échéant.
Les documents à fournir incluent:
- Promesse d’achat signée avec toutes ses annexes;
- Certificat de localisation à jour de moins de 10 ans;
- Comptes de taxes foncières;
- Titres de propriété du vendeur en sa possession (originaux);
- Noms et coordonnées complètes de chacune des parties incluant leur courriel;
- Certificat de mariage ou de divorce de chacune des parties, le cas échéant;
- Preuve d’assurance habitation indiquant la date de votre rendez-vous chez le notaire comme date d’entrée en vigueur;
- Lettre de conformité de la fosse sceptique, le cas échéant;
- Preuve de la vidange de la fosse sceptique, le cas échéant;
- Test d’eau conforme, le cas échéant;
- Déclaration de copropriété (copie conforme) le cas échéant;
- Coordonnées du gestionnaire de la copropriété, le cas échéant;
- Assurance générale de la bâtisse pour une copropriété, le cas échéant;
- Baux, le cas échéant;
Étape 3 - Préparation de votre dossier et rédaction des actes
Notre équipe administrative communiquera avec vous au besoin lors de cette étape pour tout complément d’information. Entre autres, vous recevrez des instructions pour le versement de votre mise de fonds, le cas échéant. Vous pourrez choisir entre diverses méthodes de paiement, soit par traite bancaire ou virement bancaire ou virement télégraphique. Généralement, le paiement de la mise de fonds se fait lors de la première rencontre.
Veuillez noter également qu’aucun chèque personnel, ni chèque certifié ni argent comptant dépassant 1000$ ne sera accepté.
Dans tous les cas, les fonds doivent être dans le compte en fidéicommis du notaire au plus tard 3 jours avant la date de votre achat/vente.
Étape 4 - Vos rencontres avec le notaire
Premier rendez-vous – Signature de votre financement: pour cette rencontre, seul l’acheteur sera présent. Le notaire vous donnera toutes les explications nécessaires et vous fera signer les documents hypothécaires.
Second rendez-vous – Signature de l’acte d’achat/vente: pour cette rencontre, toutes les parties sont convoquées et les courtiers sont également invités à y participer. Les rencontres se font successivement pour assurer un maximum de confidentialité.
C’est à cette rencontre que le notaire vous présentera sa note d’honoraires. Vous pourrez acquitter la facture soit par chèque, virement bancaire ou en argent. Prenez note que nous n’offrons par le service de paiement par carte de crédit/débit.
Étape 5 - Enregistrements des actes et copies conformes
À la suite de la signature de l’acte d’achat/vente, le notaire procèdera à l’enregistrement de l’acte. Une fois le processus de publication terminé au Registre foncier du Québec, notre équipe administrative vous fera parvenir une copie certifiée conforme de vos actes notariés signés en présence du notaire.