Guide du vendeur
Étape 1 - Fixer votre rendez-vous
La loi édicte que le choix du notaire appartient à l’acheteur à moins d’exception. Puisque c’est votre acheteur qui nous aura contacté en premier, nous fixerons les rendez-vous avec ce dernier d’abord. Nous faisons de notre mieux pour accommoder toutes les parties en fonction des horaires et des disponibilités de tous et chacun. Parfois, il est difficile de satisfaire toutes les parties, surtout en période plus achalandée.
Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter au rendez-vous initialement prévu avec votre acheteur, nous pouvons vous accommoder et vous fixer un autre rendez-vous mais des frais additionnels s’appliqueront.
Étape 2 - Transmission des documents au notaire
Lorsque le vendeur est représenté par un courtier immobilier, celui-ci s’occupe en général de nous faire parvenir tous les documents nécessaires. Pour les documents de nature personnelle/confidentielle, notre équipe vous contactera directement et vous proposera des façons sécuritaires de nous les faire parvenir.
Il est important d’apporter à notre bureau personnellement ou par l’entremise de votre courtier tous les originaux que vous avez en votre possession tels que:
- Certificat de localisation à jour de moins 10 ans;
- Comptes de taxes foncières;
- Titres de propriété du vendeur en sa possession (originaux);
- Noms et coordonnées complètes de chacune des parties incluant leur courriel;
- Certificat de mariage ou de divorce de chacune des parties, le cas échéant;
- Lettre de conformité de la fosse sceptique, le cas échéant;
- Preuve de la vidange de la fosse sceptique, le cas échéant;
- Test d’eau conforme, le cas échéant;
- Déclaration de copropriété (copie conforme) le cas échéant;
- Coordonnées du gestionnaire de la copropriété, le cas échéant;
- Assurance générale de la bâtisse pour une copropriété, le cas échéant;
- Baux, le cas échéant;
La majorité de ces documents seront remis à l’acheteur donc vous devez vous assurer d’avoir fait les copies requises si vous désirez les conserver. Des frais de secrétariat peuvent s’appliquer si vous omettez de faire vos copies à l’avance.
Étape 3 - Préparation de votre dossier et rédaction des actes
Notre équipe administrative communiquera avec vous au besoin lors de cette étape pour tout complément d’information.
Votre notaire s’assurera que tous les fonds nécessaires à l’achat de votre propriété soit dans le compte en fidéicommis du notaire préalablement à la signature de l’acte de vente.
Étape 4 - Votre rencontre avec le notaire
Signature de l’acte d’achat/vente: Pour cette rencontre, toutes les parties sont convoquées et les courtiers sont également invités à y participer. Les rencontres se font successivement pour assurer un maximum de confidentialité.
C’est à cette rencontre que le notaire vous présentera sa note d’honoraires.
Étape 5 - Enregistrements des actes et copies conformes
À la suite de la signature de l’acte d’achat/vente, le notaire procèdera à l’enregistrement de l’acte. Une fois le processus de publication terminé au Registre foncier du Québec, notre équipe administrative vous contactera dans un délai de 48-72 heures pour venir récupérer votre chèque et votre copie conforme de l’acte de vente.