Honoraires et frais

Plusieurs personnes croient à tort que c’est l’acheteur qui assume la totalité des frais de notaire lors d’une transaction immobilière.

La Chambre des notaires du Québec met à la disposition du public de l’information utile concernant la question de la facturation lors d’une transaction immobilière.

Si vous êtes le vendeur dans le cadre d’une transaction immobilière, vous devez prévoir d’acquitter certains frais dans des situations particulières (les montants indiqués sont à titre indicatif seulement et sont mis à jour périodiquement en fonction des variations des coûts de nos fournisseurs de services):

– Quittance et mainlevée de l’hypothèque du vendeur;
(300$ plus taxes et 155$ frais d’enregistrement)

– Quittance et mainlevée supplémentaire;
(300$ plus taxes et frais d’enregistrement)

– Frais pour vérification des soldes des comptes d’impôts fonciers;
(100$ plus taxes et frais des certificats de taxes 150$ au municipal et 50$ au scolaire)

– Chèques supplémentaires;
(50$ plus taxes)

– Rédaction de documents corporatifs, tels que résolutions, etc;
(175$ plus taxes)

– Assurance titres;
(200$ plus taxes et le montant de la prime de l’assureur)

– Remboursement d’un prêt-pont;
(250$ plus taxes)

– Vérifications auprès du syndicat de la copropriété;
(100$ plus taxes)

– Consultation au registre des Entreprises du Québec et au RDPRM;
(25$ plus taxes)

– Commande de documents originaux ou copies conformes;
(50$ plus taxes pour les frais des documents)

– Frais de gestion en fidéicommis;
(35$ plus taxes)

– Préparation des formulaires obligatoires du cédant ou du cessionnaire;
(50$ plus taxes par Déclaration)

– Virement bancaire à un autre notaire ou au client;
(150$ plus taxes)

– Convention de retenue de fonds;
(150$ frais initial et 50$ par mois jusqu’au décaissement final)

– Rendez-vous supplémentaire;
(100$ plus taxes)

– Procuration pour vendre;
(250$ plus taxes)

Tous les frais payables par le vendeur seront prélevés à même le produit de la vente revenant au vendeur.

Pour de plus amples informations ou des questions concernant les honoraires qui sont payables par le vendeur, veuillez contacter notre bureau préalablement à votre transaction pour ne pas retarder le processus d’achat/vente, surtout pendant les périodes plus achalandées.

Nous vous remercions de votre collaboration et il nous fait le plus grand plaisir de vous servir!